A vendre : A céder fonds de commerce de vente de pâtisserie 87000 LIMOGES

A céder fonds de commerce de vente de pâtisserie

2.1. Eléments incorporels

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

 Adresse : 16 Rue Haute-Vienne - 87000 LIMOGES

 Destination du bail : vente sur place et à emporter de pâtisseries, confiserie, produit traiteur, boissons.
Formation et conseil aux entreprises et aux particuliers en pâtisserie, café, marketing et développement commercial.

 Durée : Le bail dérogatoire est consenti pour une durée de trois années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer le 1er octobre 2026.

 Description du lieu d’exploitation : il s’agit d’un Local commercial situé en rez-de-chaussée d’environ 23 m² composé d’une pièce et comprenant :
 Coin sanitaire avec WC
 Une cave
 Une vitrine sur la rue

 Loyer mensuel H.T. : 440 €

 Provision sur charges : A chaque terme du loyer, une provision sera régularisée une fois par an en fonction des dépenses réelles de l’exercice précédent.

Charges : eau, taxe d’ordures ménagères, le cas échéant toute charge récupérable sur le locataire.
Montant mensuel des provisions sur charges : 10 €

 Dépôt de garantie : 440 €

 Clause d’agrément : Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

Maître NICOLAS CONSTANTY, Commissaire de Justice, a été désigné par le jugement d’ouverture de la procédure afin de procéder à l’inventaire du patrimoine de la société.

A ce jour le soussigné ne dispose pas de ce document.

3. Renseignements relatifs au personnel

La société employait 3 salariés pour les deux fonds de commerce à la date de la liquidation judiciaire simplifiée.

Les procédures de licenciement étant arrivées à leur terme à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire, les offres peuvent comporter des priorités de réembauchage mais les contrats de travail ne sont plus en cours.

LIMOGES

BONNAUD Isabelle

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