A vendre : A céder fonds de commerce de restauration traditionnelle 87000 LIMOGES

A céder fonds de commerce de restauration traditionnelle

2.1. Eléments incorporels

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

 Adresse : 15 Rue Haute-Vienne & 16 rue Banc Léger - 87000 LIMOGES.

 Destination du bail : restauration traditionnelle, vente sur place et à emporter de pâtisseries, confiserie, sandwichs, produits de traiteur, boissons. Fabrication de produits alimentaires


 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2024 pour se terminer le 30 juin 2033.

 Description du lieu d’exploitation :

 Dans un ensemble immobilier figurant au cadastre section DY n°395 pour une surface de 1a91ca,
Lot numéro un :

Un local à usage commercial comprenant au rez-de-chaussée :
 Un magasin
 Une cuisine
 Une pièce
 Deux laboratoires
Et les 202/1000èmes des parties communes générales

Lot numéro deux :
 Une cave au sous-sol de l’immeuble
Et les 39/1000èmes des parties communes générales

 Loyer annuel H.T. : 19 200 € payable en douze termes égaux de 1 600 € d’avance le 5 de chaque mois

 Dépôt de garantie : 1 600 €

 Impôts – Charges : le preneur devra acquitter exactement les impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle dont le bailleur pourrait être responsable sur le fondement des dispositions fiscales en vigueur.

 Clause d’agrément : Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

 Licence III





2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

 Maître NICOLAS CONSTANTY, Commissaire de Justice, a été désigné par le jugement d’ouverture de la procédure afin de procéder à l’inventaire du patrimoine de la société.

3. Renseignements relatifs au personnel

La société employait 3 salariés sur les deux fonds de commerce à la date de la liquidation judiciaire simplifiée.

Les procédures de licenciement étant arrivées à leur terme à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire, les offres peuvent comporter des priorités de réembauchage mais les contrats de travail ne sont plus en cours.

LIMOGES

BONNAUD Isabelle

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