Description | 1. Historique
La SCI NATERWPAT a acquis les biens immobiliers aux termes d’un acte reçu par Maître BERGER Sandrine, notaire, le 1er mars 2023.
2. Description du bien :
• CADASTRE :
Le bien figure au cadastre de la commune de BESSINES SUR GARTEMPE sous les références suivantes :
Section/n° Contenance Nature Adresse
AL 0034 0ha00a53ca Sol Le bourg
AL 0035 0ha00a34ca Sol 8 place de la Liberté
Total 0ha00a87ca
• URBANISME :
Type PLU
Zone Ua
Date d’approbation 29 mai 2024
Ce secteur se compose du cœur historique du bourg avec pour élément central l’église, le centre ancien de Morterolles-sur-Semme, de Sagnat et du village du Mas. La vocation première de la zone est l’habitat. Il accueille également des commerces de proximité, des services et bureaux.
• OCCUPATION :
Ledit bien est actuellement libre de toute location ou occupation quelconque à ce jour.
• DESCRIPTION DES LIEUX :
- Stationnement à proximité : possibilité sur le côté, quelques places ; parking du champ de foire à 50 m ; pas de garage
- Pas de jardin
- Accès à la propriété : place de la Liberté situé au nord par l’avenue du 11 novembre 1918 et au sud par l’avenue du 8 mai 1945
• DESCRIPTION DU BIEN :
Maison de bourg en centre-ville construite aux environs des années 20-30 en pierres et béton, sans jardin ni cour ; absence de garage, consistant au rez-de-chaussée au local commercial et l’habitation aux étages
- Double vitrage aluminium au rez-de-chaussée, simple vitrage bois à l’étage et 2ème étage, salon en comble double vitrage bois, partie volets bois et persiennes métallique ; balcons au 2ème étage
- Sol : carrelage au rez-de-chaussée ; parquet à l’étage
- Murs : plâtre peint, faïence, murs non isolés à l’exception de deux pièces
- Plafond : plâtre, bois, pas d’isolation au grenier
- Installation électrique et plomberie sanitaire en état moyen
- Chaudière fioul, insert bois
Détail des pièces :
- Rez-de-chaussée : salle de bar, salle, cuisine snack ouverte sur l’extérieur, wc
- Au sous-sol : trois caves, dont une avec point d’eau et chaufferie
- Etage : palier couloir, wc, salle de bains, cuisine, séjour
- Mi-étage en combles : salon
- 2ème étage : palier, deux chambres, salle d’eau
- Au-dessus : grenier
La surface totale est de 276 m² dont 195 m² pour la surface habitation.
A titre liminaire, il est précisé que l'acquéreur prendra les locaux en l'état et fera son affaire personnelle s'il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d'un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d'une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.
3. Diagnostic et certificats nécessaires à la vente
L’attention des candidats acquéreur est ici attirée sur le fait qu’en raison de la liquidation judiciaire prononcée, la procédure ne sera pas en mesure d’assumer le coût d’établissement de ces diagnostics.
Dès lors, il appartient au pollicitant d’accepter expressément dans son offre que le coût des diagnostics nécessaires et préalables à la vente sera supporté par ses soins. |
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